Les propos qui suivent n’engagent que
leurs auteurs respectifs et ce à titre informatif :
| ( PAGE 2 DU DOCUMENT INPI)
SUR LE CHOIX DE VOTRE NOM D’ENTREPRISE
Attention, le nom que vous avez choisi pour votre entreprise ne doit pas porter atteinte à des noms déjà protégés tels qu’une marque, une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne, un nom d’association, un nom de domaine … source : INPI : Proteger_nom_entreprise.pdf INPI DIRECT – Protéger le nom de mon entreprise .doc – 01/2007 |
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